Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
Le mardi 18/12/2018 à 09:15
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Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse
Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 1228 (2018-2019) N° 1). Discussion générale. Examen des articlesAide
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