Renforcement de la prévention contre les guets-apens homophobes et de la sécurité des personnes LGBTQIA+
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 549 (2025-2026) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 21/04/2026
Proposition de résolution de ROBERTY Sabine, MURATORE Sylvie, LEFEBVRE Bruno, LAMBELIN Anne, GRECO Isabella, WITSEL Thierry
- 22/04/2026
Dépôt
- 22/04/2026
Prise en considération
- 22/04/2026
Envoi en Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale
- 19/05/2026
Amendement insérant un point 6/1 de AIT ALOUHA Rachida
- 19/05/2026
Amendement remplaçant les considérants et la demande au Gouvernement wallon de ROBERTY Sabine, JACQMIN Marie, TAQUIN Caroline
- 19/05/2026
Désignation de Mmes Dejardin et Jacqmin en qualité de rapporteuses de ROBERTY Sabine
CRIC 151 (2025-2026) (PDF) (page 39)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/05/2026
Exposé de Mme Roberty, coauteure de la proposition de résolution de ROBERTY Sabine
CRIC 151 (2025-2026) (PDF) (page 40)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/05/2026
Discussion générale de JACQMIN Marie, TAQUIN Caroline, AMMI Jamila, MOCKEL Freddy, AIT ALOUHA Rachida, ROBERTY Sabine, COPPIETERS Yves
CRIC 151 (2025-2026) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/05/2026
Examen et vote des amendements
CRIC 151 (2025-2026) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/05/2026
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 151 (2025-2026) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/05/2026
Adoption de la proposition de résolution telle qu'amendée
CRIC 151 (2025-2026) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/05/2026
Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport
CRIC 151 (2025-2026) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/05/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale de DEJARDIN Valérie, JACQMIN Marie
- 03/06/2026
Texte adopté en séance plénière