Soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 601 (2025-2026) 1
13 document(s) trouvé(s).
- 05/06/2026
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, JEHOLET Pierre-Yves
- 30/06/2026
Amendement à l'article 13, alinéa 1er, 3° de TILLIEUX Eliane
- 30/06/2026
Désignation de MM. Maillen et Fontaine en qualité de rapporteurs de MAUEL Christine, DE RODDER Dorothée
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Discussion générale de FONTAINE Eddy, LAZARON Geneviève, JEHOLET Pierre-Yves, MOCKEL Freddy, LIRADELFO Julien, LAFFUT Anne
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Examen, vote de l'amendement et des articles
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Par 9 voix et 1 abstention, la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Confiance accordée à la présidente et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation de MAILLEN Vincent, FONTAINE Eddy
- 15/07/2026
Amendement n° 1 à l'article 18, 2°, proposé après approbation du rapport de BORSUS Willy
- 15/07/2026
Texte adopté en séance plénière
- 15/07/2026
Décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal