Modification du décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 602 (2025-2026) 1
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- 05/06/2026
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, JEHOLET Pierre-Yves
- 30/06/2026
Désignation de M. Maillen et Mme De Rodder en qualité de rapporteurs de MAUEL Christine
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Discussion générale de DE RODDER Dorothée, LAZARON Geneviève, MOCKEL Freddy, LIRADELFO Julien, MAUEL Christine, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Examen et vote des articles
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Par 6 voix et 4 abstentions, la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Confiance accordée à la présidente et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 181 (2025-2026) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation de MAILLEN Vincent, DE RODDER Dorothée
- 15/07/2026
Texte adopté en séance plénière
- 15/07/2026
Décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)