Portail d'information câbles et canalisations souterrains
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 603 (2025-2026) 1
11 document(s) trouvé(s).
- 05/06/2026
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François
- 30/06/2026
Désignation de MM. Lefèbvre et Di ANtonio en qualité de rapporteurs de HANUS Mélissa, RESINELLI Loris
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Exposé de M. Desquensnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de DESQUESNES François
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Discussion générale de DI ANTONIO Carlo, CRAMPONT Vincent, MUGEMANGANGO Germain, DEWEZ Arnaud, DESQUESNES François
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Examen et vote des articles
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
À l’unanimité des membres, la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de LEFEBVRE Bruno, DI ANTONIO Carlo
- 15/07/2026
Texte adopté en séance plénière
- 15/07/2026
Décret relatif au portail d'information câbles et canalisations souterrains