Modification du chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 607 (2025-2026) 1
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- 12/06/2026
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François
- 30/06/2026
Désignation de M. J-P. Bastin et Lefèbvre en qualité de rapporteurs de RESINELLI Loris, HANUS Mélissa
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Exposé de M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures et des Pouvoirs locaux de DESQUESNES François
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Discussion générale de CASSART-MAILLEUX Caroline, BASTIN Jean-Paul, CRAMPONT Vincent, MUGEMANGANGO Germain, NIKOLIC Diana, DESQUESNES François
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Examen et vote des articles
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Par 9 voix et 1 abstention, la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 180 (2025-2026) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de BASTIN Jean-Paul, LEFEBVRE Bruno
- 15/07/2026
Texte adopté en séance plénière
- 15/07/2026
Décret modifiant le chapitre 1er du Livre Ier de la Septième Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l'article 138 de la Constitution