La réforme du secteur de l'innovation économique et les craintes liées à l'effacement du développement durable
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 621 (2025-2026) 1
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- 30/06/2026
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mockel à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique de BLUGE Valérie, de WASSEIGE Olivier
- 15/07/2026
Texte adopté en séance plénière