- 09/10/2026
Projet de décret de DOLIMONT Adrien
DECRET 708 N° 1 (2026-2027) (PDF)
- 04/11/2026
Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse de BLUGE Valérie
CRIC 32 (2026-2027) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 04/11/2026
Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal de DOLIMONT Adrien
CRIC 32 (2026-2027) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 04/11/2026
Discussion générale de RESINELLI Loris, BLUGE Valérie, DOLIMONT Adrien
CRIC 32 (2026-2027) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 04/11/2026
Examen et vote des articles
CRIC 32 (2026-2027) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 04/11/2026
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 32 (2026-2027) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 04/11/2026
À l’unanimité des membres, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 32 (2026-2027) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 04/11/2026
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 32 (2026-2027) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4)
- 04/11/2026
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de DE BUE Valérie
DECRET 708 N° 2 (2026-2027) (PDF)
- 18/11/2026
Texte adopté en séance plénière
DECRET 708 N° 3 (2026-2027) (PDF)
- 18/11/2026
Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021
PARCHEMIN 708 (2025-2026) (PDF)