/

Le financement des grandes villes et les conséquences pour les habitants

  • Session : 2026-2027
  • Année : 2026
  • Dossier n° 742 (2026-2027) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 03/11/2026
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de BASTIN Jean-Paul, CASSART-MAILLEUX Caroline

    MOTION 742 N° 1 (2026-2027) (PDF)

  • 18/11/2026
    Texte adopté en séance plénière

    MOTION 742 N° 2 (2026-2027) (PDF)