L'abandon de la démarche de coconstruction et le retour du projet d'absorption contrainte des CPAS par les communes
Session : 2026-2027
Année : 2026
Dossier n° 744 (2026-2027) 1
2 document(s) trouvé(s).
03/11/2026
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de BASTIN Jean-Paul, CASSART-MAILLEUX Caroline