Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 07/03/2017 à 09:00
7 publications liées : ODJC 149 (2016-2017) (PDF) | RES 682 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 743 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 119 (2016-2017) (PDF) | BT 149 (2016-2017) (PDF) | CRAC 119 (2016-2017) (PDF) | RES 537 n1 (2015-2016) (PDF) |
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
Adoption de l'amendement (Doc. 743 (2016-2017) N° 3), de l'amendement n° 2 (Doc. 743 (2016-2017) N° 4), de l'amendement n° 3 (Doc. 743 (2016-2017) N° 4) et de l'amendement (Doc. 743 (2016-2017) N° 6) - Adoption de l'article 9 tel qu'amendé
Reprise. Projet de décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 743 (2016-2017) N° 1) Examen et vote des articles (suite et fin)Aide
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