Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie (Composition)
Le lundi 10/07/2017 à 14:00
6 publications liées : ODJC 276 (2016-2017) (PDF) | DECRET 852 n1 (2016-2017) (PDF) | MOTION 868 n1 (2016-2017) (PDF) | CRAC 224 (2016-2017) (PDF) | CRIC 224 (2016-2017) (PDF) | BT 276 (2016-2017) (PDF) |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes
Désignation de Mme Dock comme rapporteuse. Suite à la décision de la Conférence des présidents, un rapport oral sera présenté lors de la séance plénière du 12 juillet 2017
Reprise. Projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes (Doc. 852 (2016-2017) N° 1) (suite et fin)Aide
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