Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 11/07/2017 à 09:00
5 publications liées : ODJC 281 (2016-2017) (PDF) | CRIC 226 (2016-2017) (PDF) | CRAC 226 (2016-2017) (PDF) | DECRET 846 n1 (2016-2017) (PDF) | BT 281 (2016-2017) (PDF) |
Modification des limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin
Désignation de M. Fourny comme rapporteur
Ouverture de la séance. Projet de décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin (Doc. 846 (2016-2017) N° 1)Aide
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