Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 25/09/2017 à 14:00
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Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Désignation de Mme Brogniez comme corapporteuse
Proposition de décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, déposée par Monsieur Henry et Madame Ryckmans (Doc. 324 (2015-2016) N° 1). Discussion généraleAide
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