Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
Le lundi 09/10/2017 à 14:00
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La portabilité des droits d'enregistrement
Question orale
Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la portabilité des droits d'enregistrement Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'abattement forfaitaire sur les droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'une habitation propre et uniqueAide
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