Commission chargée de questions européennes (Composition)
Le jeudi 12/10/2017 à 14:00
4 publications liées : ODJC 020 (2017-2018) (PDF) | CRAC 18 (2017-2018) (PDF) | CRIC 18 (2017-2018) (PDF) | BT 020 (2017-2018) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission chargée de questions européennes du 12 octobre 2017
La Commission a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion la proposition de résolution relative aux accords de libre-échange négociés par l'Union européenne (Doc. 890 (2016-2017) N° 1) et la proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) (Doc. 906 (2017-2018) N° 1)
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