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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 09/01/2018 à 09:15

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Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales

Désignation de Mme Galant comme rapporteuse

Proposition de décret visant à abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales, déposée par Messieurs Daele et Hazée (Doc. 837 (2016-2017) N° 1 à 3)

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