/

Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 09/01/2018 à 09:15

Aide

Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Présentation des amendements

Proposition de décret spécial modifiant l'article L1332-18 et l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 894 (2017-2018) N° 1 à 6) Proposition de décret modifiant l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 907 (2017-2018) N° 1 et 2)

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.