Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le mercredi 10/01/2018 à 09:15
6 publications liées : ODJC 078 (2017-2018) (PDF) | DECRET 983 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 983 n2 (2017-2018) (PDF) | CRAC 66 (2017-2018) (PDF) | CRIC 66 (2017-2018) (PDF) | BT 078 (2017-2018) (PDF) |
Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016
Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (Doc. 983 (2017-2018) N° 1)Aide
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