Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
Exposé de Mme Zrihen, coauteure de la proposition de résolution
Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA), déposée par Madame Zrihen et Monsieur Dermagne (Doc. 906 (2017-2018) N° 1 et 2)
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