Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le mercredi 20/06/2018 à 09:15
14 publications liées : ODJC 201 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1003 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1004 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1118 n 1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1037 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1038 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1003 n2 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1038 n2 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1037 n2 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1118 n 2 (2017-2018) (PDF) | CRIC 166 (2017-2018) (PDF) | CRAC 166 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1004 n2 (2017-2018) (PDF) | BT 201 (2017-2018) (PDF) |
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009
Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 (Doc. 1118 (2017-2018) N° 1). Discussion générale. VotesAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.