Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 02/10/2018 à 09:15
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La curieuse exonération des filiales d’intercommunales en matière d'incompatibilités établie par le Gouvernement entre les fonctions de management et les fonctions de membres du conseil d’administration
Question orale
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la curieuse exonération des filiales d’intercommunales en matière d'incompatibilités établie par le Gouvernement entre les fonctions de management et les fonctions de membres du conseil d’administrationAide
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