Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 07/01/2020 à 09:30
6 publications liées : ODJC 92 (2019-2020) (PDF) | RAPPORT 66 n1 (2019-2020) (PDF) | CRIC 61 (2019-2020) (PDF) | CRAC 61 (2019-2020) (PDF) | RAPPORT 96 n1 (2019-2020) (PDF) | BT 92 (2019-2020) (PDF) |
l'impact de la mise en place d'un cursus de formation sur les critères de reconnaissance des lieux de culte
Question orale
Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de la mise en place d'un cursus de formation sur les critères de reconnaissance des lieux de culteAide
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