Séance plénière
Le mercredi 08/01/2020 à 14:00
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l'application du principe de la clé d'Hondt lors de la création d'un bureau exécutif d'une intercommunale
Question d'actualité
Question d'actualité de Monsieur EVRARD à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur l'application du principe de la clé d'Hondt lors de la création d'un bureau exécutif d'une intercommunaleAide
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