Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 30/03/2021 à 09:00
6 publications liées : ODJC 177 (2020-2021) (PDF) | DECRET 509 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 509 n2 (2020-2021) (PDF) | CRAC 160 (2020-2021) (PDF) | CRIC 160 (2020-2021) (PDF) | BT 177 (2020-2021) (PDF) |
Assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur
Demande d'auditions. Organisation des travaux. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 (Doc. 509 (2020-2021) N° 1). ExposéAide
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