Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 22/06/2021 à 09:30
4 publications liées : ODJC 239 (2020-2021) (PDF) | CRAC 215 (2020-2021) (PDF) | CRIC 215 (2020-2021) (PDF) | BT 239 (2020-2021) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission du logement et des pouvoirs locaux du 22 juin 2021
Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché locatif privé, déposée par MM. Beugnies, Mugemangango, Mme Bernard,MM. Hermant, Nemes et Dupont (Doc. 386 (2020-2021) N° 1)
Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché locatif privé, déposée par Messieurs Beugnies, Mugemangango, Madame Bernard, Messieurs Hermant, Nemes et Dupont (Doc. 386 (2020-2021) N° 1)Aide
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