Diverses dispositions pour un impôt plus juste
Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Projet de décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste (Doc. 707 (2021-2022) N°1. Exposé
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des