Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 14/06/2022 à 09:30
5 publications liées : ODJC 222 (2021-2022) (PDF) | DECRET 914 n1 (2021-2022) (PDF) | CRAC 204 (2021-2022) (PDF) | CRIC 204 (2021-2022) (PDF) | BT 222 (2021-2022) (PDF) |
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques
Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse
Proposition de décret modifiant les articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Antoine, Dispa, Bastin et Madame Goffinet (Doc. 914 (2021-2022) N° 1). Exposé. Échange de vuesAide
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