Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 22/11/2022 à 09:30
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Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements
Audition de Mme Jacob, Primo-signataire des pétitions
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Pétitions pour la révision de l’avant-projet de décret concernant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements
Audition de Madame Jacob, primo-signataire. Exposé. Échange de vues
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