Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 31/01/2023 à 14:00
4 publications liées : ODJC 106 (2022-2023) (PDF) | CRAC 95 (2022-2023) (PDF) | CRIC 95 (2022-2023) (PDF) | BT 106 (2022-2023) (PDF) |
l'octroi de subsides au comité scolaire de Berloz par la commune et l'absence de contrôle
Question orale
Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'octroi de subsides au comité scolaire de Berloz par la commune et l'absence de contrôleAide
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