Séance plénière		
	Le mercredi 15/02/2023 à 14:00
Aide
    
	
        Modification des articles 21 et 22 et abrogation de  l'article 28 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Dépôt
Ouverture de la séance.  Excusés.  Approbation de l’ordre du jour.  Communications.  Prises en considération
	
 
    
    
    
	
	
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