Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 13/06/2023 à 09:00
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Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture
Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture (Doc. 1344 (2022-2023) N° 1) - Discussion généraleAide
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