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Séance plénière

Le mercredi 06/09/2023 à 14:00

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Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile

Discussion générale

Projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile (Doc. 1403 (2022-2023) N° 1 à 3). Discussion générale

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