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Séance plénière

Le mercredi 11/10/2023 à 14:00

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Introduction de dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Discussion générale. Mme Durenne s'en réfère à son rapport écrit

Projet de décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1432 (2022-2023) N° 1, 1bis à 3). Discussion générale

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