Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 26/03/2024 à 00:00
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Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur
Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises (Doc. 1644 (2023-2024) N° 1) - Discussion généraleAide
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