Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 23/04/2024 à 09:00
16 publications liées : ODJC 177 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1698 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1698 n2 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1704 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1704 n2 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1710 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1710 n2 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1710 n3 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1711 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1711 n2 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1712 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1712 n2 (2023-2024) (PDF) | PETITION 1760 n1 (2023-2024) (PDF) | CRIC 148 (2023-2024) (PDF) | CRAC 148 (2023-2024) (PDF) | BT 177 (2023-2024) (PDF) |
Octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente (Doc. 1698 (2023-2024) N° 1) - Discussion généraleAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.