Question orale
Interpellation de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur l'impact de la réforme du dispositif APE sur les communes Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur les déclarations de Monsieur le Ministre sur la non-indexation des subventions du dispositif APE dans le secteur public et ses conséquences sur l'emploi Question orale de Madame Bénédicte LINARD à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur les inquiétudes du secteur non marchand face à une nouvelle réforme du dispositif APE Madame Laffut intervient dans le cadre de l'interpellation