Commission de l'énergie, du climat et du logement (Composition)
Le mardi 17/09/2024 à 09:30
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la remise en cause des dispositions encadrant la situation du cohabitant après le décès d'un locataire de logement social
Question orale
Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Madame Cécile NEVEN, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la remise en cause des dispositions encadrant la situation du cohabitant après le décès d'un locataire de logement socialAide
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