Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)
Le mardi 17/09/2024 à 09:30
4 publications liées : ODJC 8 (2024-2025) (PDF) | PETITION 42 N° 1 (2024-2025) (PDF) | CRIC 8 (2024-2025) (PDF) | BT 8 (2024-2025) (PDF) |
l'accord de coopération interrégional (ACI) concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages
Question orale
Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur l'accord de coopération interrégional (ACI) concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvagesAide
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