Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 01/10/2024 à 09:00
4 publications liées : ODJC 16 (2024-2025) (PDF) | PETITION 55 N° 1 (2024-2025) (PDF) | CRIC 14 (2024-2025) (PDF) | BT 16 (2024-2025) (PDF) |
l'utilisation des deniers publics de la Ville de Mons à des fins électorales
Question orale
Question orale de Monsieur Guillaume SOUPART à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'utilisation des deniers publics de la Ville de Mons à des fins électorales Question orale de Monsieur Chris MASSAKI MBAKI à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le respect des règles en matière d'affichage électoralAide
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