Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)
Le mardi 05/11/2024 à 09:30
3 publications liées : ODJC 41 (2024-2025) (PDF) | CRIC 35 (2024-2025) (PDF) | BT 41 (2024-2025) (PDF) |
le plan d'infrastructures des intercommunales de gestion des déchets
Question orale
Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur le plan d'infrastructures des intercommunales de gestion des déchets Question orale de Monsieur Freddy MOCKEL à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur les économies de 8 millions d'euros par la mise en place d'un moratoire sur le subside octroyé aux intercommunales de déchetsAide
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