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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 05/11/2024 à 09:00

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l'avenir des compensations concernant le Plan Marshall pour les communes et les provinces

Question orale

Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avenir des compensations concernant le Plan Marshall pour les communes et les provinces Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'annonce d'un décret-programme relatif aux pouvoirs locaux et à l'emploi Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le transfert du financement des zones de secours vers les provinces

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