l'étrange saisine de Monsieur le Ministre au sujet d'un règlement communal de conservation de la nature approuvé par Madame la Ministre Dalcq

Question orale

Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'étrange saisine de Monsieur le Ministre au sujet d'un règlement communal de conservation de la nature approuvé par Madame la Ministre Dalcq Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la validation du règlement communal sur la conservation de la nature adopté par la Commune d'Assesse