Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement

Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 31 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 8 - Modification du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons – Article 9 Chapitre 9 - Modification du décret du 19 décembre 2022 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution – Article 10 Chapitre 17 - Modifications du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes – Articles 19 et 20 Chapitre 23 - Modifications du Code wallon du Bien-être des animaux – Articles 28 à 30 Chapitre 30 - Dispositions diverses – Articles 49 et 56 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 32 (2024-2025) N° 1 et 2) Chapitre 1er – Introduction – Article 1er Chapitre 4 – Dispositions diverses – Article 12