Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi (Doc. 119 (2024-2025) N° 1) Chapitre 1er - Modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Articles 1er à9 Chapitre 2 - Modifications du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l’avenir wallon – Articles 10 à 12 Chapitre 3 - Modifications du décret du 10 décembre 2009 d’équité fiscale et d’efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives – Articles 13 et 14 - Exposé du Ministre - Discussion générale