Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (Composition)
Le mardi 14/01/2025 à 09:30
6 publications liées : ODJC 92 (2024-2025) (PDF) | COCC 79 N°1 (2024-2025) (PDF) | COCC 79 N°1bis (2024-2025) (PDF) | COCC 79 N°1ter (2024-2025) (PDF) | BT 92 (2024-2025) (PDF) | CRIC 73 (2024-2025) (PDF) |
l'accord de coopération interrégional (ACI) concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages
Réponse
Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur Yves COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale, sur l'accord de coopération interrégional (ACI) concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvagesAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.