Séance de section
Le mercredi 28/01/2009 à 14:30
3 publications liées : RES 912 n1 (2008-2009) (PDF) | CRI 10 (2008-2009) (PDF) | CRA 10 (2008-2009) (PDF) |
Question d'actualité de M. Delannois à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique sur "la taxe sur les transports funéraires proposée par la commune de Frasnes-lez-Anvaing"
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