Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 18/03/2025 à 09:00
7 publications liées : ODJC 137 (2024-2025) (PDF) | DECRET 177 N° 1 (2024-2025) (PDF) | DECRET 177 N° 2 (2024-2025) (PDF) | DECRET 169 N° 1 (2024-2025) (PDF) | PETITION 186 N° 1 (2024-2025) (PDF) | CRIC 104 (2024-2025) (PDF) | BT 137 (2024-2025) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux du mardi 18 mars 2025
Ordre des travaux
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et la répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021 (Doc. 177 (2024-2025) N° 1) - Discussion généraleAide
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