Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité (Composition)
Le lundi 12/05/2025 à 14:30
3 publications liées : ODJC 166 (2024-2025) (PDF) | CRIC 128 (2024-2025) (PDF) | BT 166 (2024-2025) (PDF) |
le contournement du bail à ferme par les sociétés de gestion
Question orale
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Question orale de Madame Céline TELLIER à Madame Anne-Catherine DALCQ, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, sur le contournement du bail à ferme par les sociétés de gestion Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Madame Anne-Catherine DALCQ, l'Agriculture et de la Ruralité, sur la définition de l'agriculteur actifAide
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