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Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 13/05/2025 à 09:00

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Modification de l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés

Désignation de MM. Baurain et Crampont pour l'élaboration du rapport

Proposition de décret modifiant l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés, déposée par Mme Dejardin, M. Lefèbvre, Mmes Pécriaux, Roberty et M. Sahli (Doc. 77 (2024-2025) N° 1 et 2) - Discussion générale

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